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Jurisprudence : une certaine souplesse est admise dans le respect des...
Toutes les exigences du règlement de la consultation ne sont pas obligatoires – Cour administrative d’appel de Bordeaux, 7 juillet 2016, Société Artelia Ville et Transport Société Artelia Eau et...
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L’acheteur doit être précis et complet dans la définition de ses besoins
L’acheteur doit définir précisément son besoin au risque de ne pouvoir contractualiser le catalogue d’un fournisseur – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 décembre 2015, n° 1509913. La...
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Jurisprudence : le pouvoir adjudicateur doit être cohérent et sincère dans...
La sanction d’une mauvaise estimation du montant du marché – Conseil d’Etat, 13 juin 2016, Société Latitudes, n° 396403 Le juge administratif a sanctionné un pouvoir adjudicateur qui avait demandé un...
View ArticleLe législateur reprend plusieurs des demandes formulées par les architectes
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et le retour de l’architecte dans les marchés globaux. Les architectes peuvent se réjouir, le...
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La multi-attribution dans les marchés publics où comment découper les parts...
La multi attribution est possible dans les accords-cadres à bons de commande et les accords-cadres à marchés subséquents. Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics présente l’évolution de...
View ArticleLes principales nouveautés introduites par le décret n°2016-360 du 25 mars...
Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a finalement été publié le 27 mars, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Pris pour l’application de l’ordonnance...
View ArticleJurisprudence sur la notation des offres : plusieurs cas de figure pour...
Le juge donne l’occasion de faire un point sur la jurisprudence de l’année 2016 relative à la notation des offres par l’acheteur et le contrôle qu’il opère en la matière. En application d’une...
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